TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires : une nouvelle mesure pour l'autoconsommation
À partir du 1er octobre 2025, une nouvelle mesure fiscale majeure entrera en vigueur, visant à stimuler l'adoption de l'énergie solaire chez les particuliers. L'arrêté du 8 septembre 2025 instaure un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'installation de panneaux photovoltaïques résidentiels. Cette disposition représente un changement significatif par rapport aux anciens taux, qui étaient de 10 % pour les installations de moins de 3 kWc et de 20 % pour celles dépassant ce seuil.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ce taux de TVA avantageux, les installations doivent remplir plusieurs conditions cumulatives :
- Puissance de l'installation : La puissance crête de l'installation ne doit pas dépasser 9 kWc.
- Usage : L'installation doit être destinée à l'autoconsommation, avec la possibilité de revendre le surplus d'électricité produite.
- Ancienneté du logement : Le logement sur lequel l'installation est réalisée doit être achevé depuis plus de deux ans.
L'obligation d'un système de gestion énergétique (EMS)
Une autre condition importante de cette nouvelle réglementation est l'intégration d'un système de gestion énergétique (EMS). Ce dispositif est obligatoire pour les installations éligibles au taux de 5,5 %. Son rôle est double :
- Collecte de données en temps réel : L'EMS permet de suivre en continu la production et la consommation d'électricité du foyer.
- Pilotage de la consommation : Il optimise l'autoconsommation en gérant l'utilisation des appareils électriques en fonction de la production solaire, maximisant ainsi l'efficacité énergétique de l'installation.
Cette mesure, couplée à l'obligation d'un EMS, vise à encourager une utilisation plus intelligente et plus efficace de l'énergie solaire, renforçant l'objectif de transition énergétique du pays.
