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    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 2apc.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : 2APC 22 Route de Feydit, 33160 Saint-Médard-en-Jalles N°Siret: 48422585900038
    Créateur : Vistalid
    Capital social : 7 000,00 €
    N° de TVA intracommunautaire : FR60484225859
    Responsable publication : 2APC – societe2apc@yahoo.fr
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
    Localisation du serveur d'hébergement : France

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site 2apc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 2apc.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 2APC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site 2apc.fr est mis à jour régulièrement par 2APC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3. Description des services fournis.

    Le site 2apc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

    2APC s’efforce de fournir sur le site 2apc.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site 2apc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 2apc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie JavaScript.

    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    2APC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : 2APC.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité.

    2APC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 2apc.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    2APC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site 2apc.fr.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 2APC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 2APC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

    7. Gestion des données personnelles.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    A l'occasion de l'utilisation du site 2apc.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site 2apc.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

    En tout état de cause 2APC ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site 2apc.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site 2apc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle de l'utilisateur du site 2apc.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de 2APC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site 2apc.fr.

    Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse: Bloctel.gouv.fr.

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    8. Liens hypertextes et cookies.

    Le site 2apc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 2APC. Cependant, 2APC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le site 2apc.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

    Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

    Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

    Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

    9. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site 2apc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

    10. Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

    11. Lexique.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Recherches fréquentes
    plomberie Mérignac - plomberie Saint-Médard-en-Jalles - plomberie Saint-Aubin-de-Médoc - plomberie Eysines - plomberie Le Taillan Médoc - plomberie Bordeaux - plomberie Pessac - plomberie Bruges - plomberie Blanquefort - plomberie Talence - salle de bain Mérignac - salle de bain Saint-Médard-en-Jalles - salle de bain Saint-Aubin-de-Médoc - salle de bain Eysines - salle de bain Le Taillan Médoc - salle de bain Bordeaux - salle de bain Pessac - salle de bain Bruges - salle de bain Blanquefort - salle de bain Talence - dépannage Mérignac - dépannage Saint-Médard-en-Jalles - dépannage Saint-Aubin-de-Médoc - dépannage Eysines - dépannage Le Taillan Médoc - dépannage Bordeaux - dépannage Pessac - dépannage Bruges - dépannage Blanquefort - dépannage Talence - pompe à chaleur Mérignac - pompe à chaleur Saint-Médard-en-Jalles - pompe à chaleur Saint-Aubin-de-Médoc - pompe à chaleur Eysines - pompe à chaleur Le Taillan Médoc - pompe à chaleur Bordeaux - pompe à chaleur Pessac - pompe à chaleur Bruges - pompe à chaleur Blanquefort - pompe à chaleur Talence - chaudière Mérignac - chaudière Saint-Médard-en-Jalles - chaudière Saint-Aubin-de-Médoc - chaudière Eysines - chaudière Le Taillan Médoc - chaudière Bordeaux - chaudière Pessac - chaudière Bruges - chaudière Blanquefort - chaudière Talence - climatisation Mérignac - climatisation Saint-Médard-en-Jalles - climatisation Saint-Aubin-de-Médoc - climatisation Eysines - climatisation Le Taillan Médoc - climatisation Bordeaux - climatisation Pessac - climatisation Bruges - climatisation Blanquefort - climatisation Talence - recherche de fuite Mérignac - recherche de fuite Saint-Médard-en-Jalles - recherche de fuite Saint-Aubin-de-Médoc - recherche de fuite Eysines - recherche de fuite Le Taillan Médoc - recherche de fuite Bordeaux - recherche de fuite Pessac - recherche de fuite Bruges - recherche de fuite Blanquefort - recherche de fuite Talence - réparation plomberie Mérignac - réparation plomberie Saint-Médard-en-Jalles - réparation plomberie Saint-Aubin-de-Médoc - réparation plomberie Eysines - réparation plomberie Le Taillan Médoc - réparation plomberie Bordeaux - réparation plomberie Pessac - réparation plomberie Bruges - réparation plomberie Blanquefort - réparation plomberie Talence - dépannage plomberie Mérignac - dépannage plomberie Saint-Médard-en-Jalles - dépannage plomberie Saint-Aubin-de-Médoc - dépannage plomberie Eysines - dépannage plomberie Le Taillan Médoc - dépannage plomberie Bordeaux - dépannage plomberie Pessac - dépannage plomberie Bruges - dépannage plomberie Blanquefort - dépannage plomberie Talence - installation chauffage Mérignac - installation chauffage Saint-Médard-en-Jalles - installation chauffage Saint-Aubin-de-Médoc - installation chauffage Eysines - installation chauffage Le Taillan Médoc - installation chauffage Bordeaux - installation chauffage Pessac - installation chauffage Bruges - installation chauffage Blanquefort - installation chauffage Talence - entretien climatisation Mérignac - entretien climatisation Saint-Médard-en-Jalles - entretien climatisation Saint-Aubin-de-Médoc - entretien climatisation Eysines - entretien climatisation Le Taillan Médoc - entretien climatisation Bordeaux - entretien climatisation Pessac - entretien climatisation Bruges - entretien climatisation Blanquefort - entretien climatisation Talence - chauffagiste Mérignac - chauffagiste Saint-Médard-en-Jalles - chauffagiste Saint-Aubin-de-Médoc - chauffagiste Eysines - chauffagiste Le Taillan Médoc - chauffagiste Bordeaux - chauffagiste Pessac - chauffagiste Bruges - chauffagiste Blanquefort - chauffagiste Talence - installation de pompe à chaleur Mérignac - installation de pompe à chaleur Saint-Médard-en-Jalles - installation de pompe à chaleur Saint-Aubin-de-Médoc - installation de pompe à chaleur Eysines - installation de pompe à chaleur Le Taillan Médoc - installation de pompe à chaleur Bordeaux - installation de pompe à chaleur Pessac - installation de pompe à chaleur Bruges - installation de pompe à chaleur Blanquefort - installation de pompe à chaleur Talence - installation panneau solaire Mérignac - installation panneau solaire Saint-Médard-en-Jalles - installation panneau solaire Saint-Aubin-de-Médoc - installation panneau solaire Eysines - installation panneau solaire Le Taillan Médoc - installation panneau solaire Bordeaux - installation panneau solaire Pessac - installation panneau solaire Bruges - installation panneau solaire Blanquefort - installation panneau solaire Talence - chauffage Mérignac - chauffage Saint-Médard-en-Jalles - chauffage Saint-Aubin-de-Médoc - chauffage Eysines - chauffage Le Taillan Médoc - chauffage Bordeaux - chauffage Pessac - chauffage Bruges - chauffage Blanquefort - chauffage Talence -

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