TVA réduite à 5,5 % pour les Pompes à Chaleur Air/Air : 2APC vous accompagne à Saint-Médard-en-Jalles et ses environs !
Bonne nouvelle pour le confort et le budget de votre logement !
Un arrêté ministériel du 13 juillet 2026, publié au Journal Officiel le 17 juillet 2026, est officiellement entré en vigueur le 18 juillet 2026. Ce texte réglementaire modifie la fiscalité des pompes à chaleur (PAC) air/air et climatiseurs réversibles : les équipements performants bénéficient désormais du taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture et la pose.
Quels sont les critères de l'arrêté du 13 juillet 2026 ?
Pour profiter du taux réduit à 5,5 %, l'installation doit respecter des normes strictes fixées par l'arrêté :
Système réversible et fixe : L'appareil doit assurer le chauffage et le rafraîchissement de manière permanente.
Haute performance énergétique : Classe A++ minimum en chauffage et refroidissement pour les systèmes mono-split (≤ 12 kW) et Classe A+ minimum pour les systèmes multi-split (≤ 12 kW).
Régulation intelligente : Présence d'un système de gestion numérique ou connecté.
Fluide frigorigène conforme : Respect des exigences européennes relatives au potentiel de réchauffement planétaire (PRP).
Qui peut en bénéficier ?
Pour que le taux de TVA à 5,5 % s'applique sur l'ensemble de la facture (matériel et pose) :
Le logement : Maison ou appartement achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).
La pose : Les travaux doivent obligatoirement être confiés à un professionnel qualifié.
2APC : Votre artisan certifié sur Saint-Médard-en-Jalles et sa région
Secteur d'intervention : Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Saint-Aubin-de-Médoc, Eysines, Mérignac, Blanquefort et l'ensemble des communes avoisinantes.
Chez 2APC, nous mettons un point d'honneur à vous proposer un service irréprochable et totalement conforme aux exigences administratives et techniques. Nous disposons de toutes les qualifications nécessaires pour vous garantir un travail dans les règles de l'art et l'application immédiate de la TVA à 5,5 % :
QualiPAC & RGE : Nos certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) attestent de notre savoir-faire en matière d'efficacité énergétique et conditionnent l'accès aux aides et taux réduits.
Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes : Indispensable pour l'installation, la mise en service et l'entretien de vos équipements en toute sécurité et dans le respect de la réglementation environnementale.
Assurance décennale & responsabilité civile professionnelle : Votre chantier est couvert à 100 %.
Comment concrétiser votre projet avec 2APC ?
Étude technique sur mesure : Nous nous déplaçons chez vous à Saint-Médard-en-Jalles ou dans les environs pour évaluer vos besoins et vérifier la faisabilité de l'installation. Sélection de matériel éligible : Nous choisissons des équipements certifiés conformes aux exigences de l'arrêté du 13 juillet 2026.
Devis clair et direct : La TVA à 5,5 % est appliquée directement sur votre devis.
Installation et mise en service : Nos techniciens certifiés réalisent la pose, la mise en service et vous expliquent le fonctionnement de votre nouveau système.
Contactez 2APC dès aujourd'hui pour obtenir votre étude personnalisée et votre devis gratuit.
